Erreur sur les prestations pour enfants – La Presse

Revenu Canada: une gaffe qui pourrait coûter 50 millions
FRANCIS VAILLES
La Presse

L’erreur de Revenu Canada concernant les prestations pour enfants est probablement beaucoup plus étendue que prévu. Elle pourrait coûter plus de 50 millions de dollars au gouvernement fédéral, deux fois plus que les premières estimations.

L’Agence du revenu du Canada, rappelons-le, a réduit indûment les prestations pour enfants de milliers de familles canadiennes. L’organisme a calculé les prestations sans tenir compte des règles clairement édictées dans le budget fédéral de 2011. L’erreur touche toutes les familles monoparentales du Canada qui se sont reconstituées au cours des six premiers mois de 2011. Leurs prestations ont été réduites indûment au printemps 2012.

Le 19 septembre dernier, La Presse a écrit dans un reportage que l’erreur pouvait toucher plus de 20 000 familles, privées de plus de 20 millions de dollars. Les chiffres avaient été estimés par le fiscaliste Yves Chartrand, qui a découvert l’erreur. De son côté, la ministre du Revenu, Gail Shea, avait admis l’erreur et présenté ses excuses, mais parlait plutôt de 8000 familles.

Deux groupes touchés

Or, tout indique que ce total sera largement dépassé, selon les premières estimations que l’Agence a fournies à La Presse, vendredi. Deux groupes sont touchés par la bévue. D’une part, il y a les familles qui ont déjà déclaré leur date de changement de statut matrimonial par l’entremise d’un formulaire ou autrement. Il s’agit essentiellement des familles qui ont rempli le formulaire RC65 il y a plusieurs mois, soit avant l’annonce de la bévue, comprend-on. D’autre part, il y a les familles qui n’ont jamais déclaré la date de leur changement de statut.

Or, pour le seul premier groupe, l’Agence estime que 18 500 familles canadiennes ont été touchées par l’erreur. Elle estime que ces familles recevront chacune des «rajustements d’environ 1531$ à 2000$». Pour ce seul groupe, la facture devrait donc excéder 32,7 millions.

L’Agence dit n’avoir aucune idée du nombre de familles du deuxième groupe, celles qui n’ont pas déclaré leur changement de statut survenu durant le premier semestre de 2011. Toutefois, le fiscaliste Yves Chartrand estime que le total des deux groupes excédera fort probablement 30 000 familles et 50 millions de dollars. Le fiscaliste qui dirige le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) se fie aux nombreux cas que lui ont soumis ses clients et aux discussions qu’il a eues avec des fonctionnaires de l’Agence. «Au rythme où vont les choses, ce sera plus de 50 millions», dit M. Chartrand.

Des excuses et un nouveau calcul des prestations

La semaine dernière, l’Agence a transmis des lettres à chacun des deux groupes. Le premier groupe a reçu une lettre libellée ainsi: «Nos dossiers indiquent que vous avez déclaré un changement à votre état civil qui s’est produit avant la modification législative. En raison d’une interprétation erronée de la loi, vous pourriez avoir reçu moins de prestations que ce à quoi vous aviez droit. […] Par conséquent, nous recalculerons votre droit aux prestations.»

Les résultats des nouveaux calculs leur seront transmis dans l’avis du 20 novembre prochain.

La lettre qui s’adresse au deuxième groupe comprend ce passage: «Si votre changement d’état civil a eu lieu entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011, veuillez nous fournir la date exacte du changement [d’état matrimonial] le plus tôt possible.» La date exacte du changement de statut matrimonial de ces familles recomposées peut être transmise à l’Agence par internet à www.arc.gc.ca/formulaires ou par téléphone au 1-800-387-1194.

Source : La Presse