Pétition du NPD contre les frais supplémentaires pour les factures papier – Protégez-vous

Payer pour recevoir ses factures par la poste: ça suffit!
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 07 novembre 2012

Payer des frais supplémentaires pour recevoir vos factures en papier, ça vous irrite? Une nouvelle pétition vous offre la possibilité de manifester votre mécontentement.

Depuis plusieurs années, bon nombre d’institutions financières et de fournisseurs de services de télécommunications exigent des frais variant de 2 à 4 $ par facture lorsque celle-ci est envoyée par la poste.

 

Or, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) croit que l’imposition de tels frais cible de manière injuste les familles à faibles revenus, les aînés, les personnes qui n’ont pas un accès régulier à Internet et celles qui ne sont pas à l’aise de consulter leurs comptes en ligne.

Le parti politique demande donc au gouvernement fédéral de légiférer en vue d’interdire aux compagnies de demander à leurs clients un montant supplémentaire lorsqu’ils refusent de passer à la facturation en ligne.

«Aidez-nous à sauver des arbres»

L’utilisation de factures électroniques permet aux fournisseurs de services de réaliser d’importantes économies sur le coût du papier ainsi que sur les frais d’envoi et de gestion de la facturation. Plusieurs compagnies misent sur la bonne conscience de leur clientèle en affirmant que les frais supplémentaires visent à réduire l’utilisation du papier et qu’une partie des économies réalisées sera investie dans des projets environnementaux.

«Si ces fournisseurs de services voulaient véritablement réduire le nombre de factures imprimées, il leur suffirait d’offrir un rabais à ceux qui utilisent la facturation en ligne, plutôt que de pénaliser ceux pour qui une telle transition s’avère difficile», a affirmé le NPD dans un communiqué émis aujourd’hui.

Rappelons que, d’un point de vue légal, les compagnies peuvent imposer à leurs clients des frais supplémentaires pour les factures en papier, mais seulement si cette condition est inscrite dans le contrat. Autrement dit, une entreprise ne peut imposer à un consommateur des frais pour l’envoi par la poste d’une facture en plein milieu d’un contrat de deux ans, et ce, même si de nouvelles règles sont publiées sur le site Web de la compagnie.

Les consommateurs qui désirent signer la pétition préparée par le NPD peuvent le faire sur la page Web intitulée Arrêter de payer pour payer! www.npd.ca/arreter-de-payer-pour-payer

Source : Revue Protégez-vous