Les pièces d’un cent

Élimination graduelle de la pièce d’un cent

Introduction

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé qu’il éliminerait graduellement la pièce d’un cent du système de pièces de monnaie du  Canada. Cette décision était motivée par un coût de production excessif et croissant de la pièce d’un cent par rapport à sa valeur nominale, par le fait que les Canadiennes et les Canadiens en accumulent de plus en plus chez eux, par des considérations environnementales, ainsi que par les coûts élevés que la manutention de la pièce d’un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et à l’économie en général.

On estime que l’élimination graduelle de la pièce d’un cent entraînera des économies annuelles de 11 millions de dollars pour les contribuables.

La pièce d’un cent demeurera la plus petite unité servant à établir le prix des biens et des services. Cette mesure n’aura aucune incidence sur les paiements effectués par chèque ou par voie électronique; seules les opérations en espèces seront touchées. Par ailleurs, les pièces d’un cent pourront continuer d’être utilisées indéfiniment pour régler des opérations en espèces  dans les commerces qui décident de continuer à les accepter comme moyen de paiement.

Dates importantes

Pour faciliter la planification des consommateurs, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des institutions financières, il a été décidé que la pièce d’un cent ne sera plus mise en circulation par la Monnaie royale canadienne à compter du 4 février 2013. Les entreprises seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.

Lignes directrices sur l’arrondissement

Puisque la pièce d’un cent cessera d’être en circulation, les paiements et opérations réglés en espèces devront être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche.

Le gouvernement du Canada adoptera des lignes directrices sur l’arrondissement des montants qui ont été utilisées avec succès par d’autres pays aux fins de ses opérations réglées en espèces avec le public.

Selon ces lignes directrices, en l’absence de pièces d’un cent, le montant des opérations réglées en espèces sera arrondi au multiple de cinq cents le plus proche selon des règles équitables et transparentes, comme suit :

Circonstances dans lesquelles se fera l’arrondissement

Seul le montant des opérations réglées en espèces doit être arrondi. Les montants des chèques et des paiements électroniques (par exemple au moyen de cartes de débit, de crédit ou de paiement) ne seront pas arrondis, car ils peuvent être réglés électroniquement au montant exact.

En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables.

Pourquoi les organismes de bienfaisance devraient-ils s’intéresser à  l’élimination graduelle de la pièce d’un cent?

Le rachat des pièces d’un cent sera l’occasion pour les organismes de bienfaisance de recueillir des fonds.

L’expérience d’autres pays montre que les organismes de bienfaisance peuvent bénéficier d’une telle initiative en participant au retrait des pièces à faible valeur nominale.

Le gouvernement encourage les Canadiennes et les Canadiens à envisager de  faire don de leurs pièces d’un cent à des organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance sont invités à profiter de cette occasion pour recueillir davantage de fonds en organisant des collectes de pièces d’un cent.

Qu’est-ce que les organismes de bienfaisance doivent faire avant d’organiser une campagne de collecte de pièces d’un cent?

Avant de lancer une campagne de financement liée à l’élimination graduelle de la pièce d’un cent, les organismes de bienfaisance devraient consulter leur institution financière afin de connaître les pratiques exemplaires à adopter pour la collecte et l’échange de ces pièces de monnaie. Les organismes de bienfaisances et les institutions financières seraient alors mieux préparés pour  gérer une importante quantité de pièces de pièces d’un cent. Cela faciliterait également le remboursement à la fin de la campagne.

Les consommateurs se demandent…

Est-ce que je peux continuer d’utiliser des pièces d’un cent pour acheter des biens et des services?

Oui. Les pièces d’un cent conserveront leur valeur indéfiniment. Les consommateurs pourront donc continuer de les utiliser pour régler des opérations en espèces avec les entreprises qui décident de les accepter.

Est-ce que les entreprises arrondiront les prix même si j’ai la monnaie exacte?

Les consommateurs pourront continuer d’utiliser les pièces d’un cent pour effectuer des opérations en espèces avec les entreprises qui décident de les accepter.

Où est-ce que je peux échanger mes pièces d’un cent?

Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d’un cent à leur institution  financière. Celle-ci pourrait demander que les pièces soient présentées sous  forme de rouleaux. Les Canadiens peuvent aussi choisir d’en faire don à un organisme de bienfaisance.

Est-ce que les institutions financières ont l’obligation d’accepter mes  pièces d’un cent?

Les Canadiens peuvent continuer de déposer leurs pièces d’un cent à leur institution financière. Certaines institutions pourraient demander que les pièces soient présentées sous forme de rouleaux s’il y en a une grande quantité.   Les Canadiens devraient consulter au préalable leur institution financière afin de savoir quelle est la meilleure marche à suivre pour effectuer un tel dépôt.

De combien de temps est-ce que je dispose pour échanger mes pièces d’un cent?

Puisque les pièces d’un cent conserveront leur valeur indéfiniment, il n’y a aucune limite de temps.

Sources
Des parties intégrales des textes sont extraites du site du gouvernement du Canada :

www.budget.gc.ca/2012/themes/theme2-fra.html
www.budget.gc.ca/2012/themes/theme2-fs-fi-3-fra.html
www.budget.gc.ca/2012/themes/theme2-fs-fi-1-fra.html